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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2008
Page:	35646

Avis du Conseil d'Etat

44488

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/07/2008 au ...