help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Rétablit - Heropneming   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 2   L 20/02/1939
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2009
Article / Artikel 31   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2009
Article / Artikel 3   L 21/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2007
Article / Artikel 169   L 20/07/2006
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
4059 Annulation 100/2007 Rejet (moyens non fondés)