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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des reviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1975
Page:12010
Avis du Conseil d'Etat U - D