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Intitulé

Décret-programme du 24 juillet 1997 portant diverses mesures urgentes concernant l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1997
Page:29535
Avis du Conseil d'Etat 26547
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 15 et 24 à 38: 01/09/1997
Art. 16 et 17: 15/05/1997
Art. 18, 19, 21 et 23: 01/09/1996
Art. 20: 01/09/1995
Art. 22: 01/01/1997



Période de vigueur du 01/09/1995 au ...
Remarques 1) Disposition autonome: art. 15

2) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21635