Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par l' Office nationale des pensions]
Arrêté royal du 18 avril 1983 portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie