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Intitulé

Decreet van 30 april 2004 tot regeling van de binnenlandse en interlandelijke adoptie van kinderen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2004
Edition:1
Page:65545
Avis du Conseil d'Etat 33294
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Nooit in werking getreden

Période de vigueur du 55/55/5555 au 01/09/2005