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Intitulé

Loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1957
Page:5220
  • 20/10/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2003
Avis du Conseil d'Etat 5143
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1957

Période de vigueur du 01/07/1957 au ...