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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 7. November 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 10. Februar 2000 über den Schulbesuch

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2019
Page:	114314

Avis du Conseil d'Etat

66582

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2019 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/12/2019 au ...