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Intitulé

Loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1969
Page:6935
  • 19/09/1969 (Avis rectificatif)
  • 18/07/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 10722
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 30/06/1987