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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant les mesures d'application de certains taux réduits d'accise

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	25/02/2006
Article / Artikel 1		AR	02/02/2006