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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1985 portant modification de l'arrêté royal du 29 mars 1976 fixant les cadres linguistiques des services du Bureau du plan


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1985
Page:6121
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/1985 au 15/02/1996