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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2021 modifiant l'arrête royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant limitation des effets du « prix de l'amour »


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2021
Page:23757
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68592
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s'applique:
1° à toutes les demandes introduites à partir du 1er décembre 2020, ainsi qu'à toutes les personnes dont le droit à l'allocation d'intégration est revu d'office à partir du 1er décembre 2020;
2° à toutes les personnes dont le droit à l'allocation d'intégration n'a pas encore fait l'objet d'une décision administrative au 1er janvier 2021." (art. 3)

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur du 02/04/2021 au ...