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Intitulé

Arrêté-loi du 13 décembre 1945 relatif à la réparation des dommages résultant des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1945
Nature de l'acte: Arrêté-loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1946