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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 6   AR 10/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/10/2004
Article / Artikel 37   AR 18/10/2004
Exécutions
Nature Date    
AR 28/01/2005