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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 2 Champ d'application temporel: "s’applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2023" (art. 3, alinéa 2)	AR	03/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 1 Champ d'application temporel: "s’applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2021" (art. 3, alinéa 1er)	AR	03/02/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 6	AR	07/10/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 3	AR	14/07/2004