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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2018 transférant le personnel, les missions « Archives et Documentation » de la Direction générale Victimes de la guerre du Service public fédéral Sécurité sociale aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, ainsi que les biens et les droits et obligations y afférents

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/2018
Edition:	2
Page:	6950

Avis du Conseil d'Etat

62215

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques Art. 7: "Chaque fois qu'une disposition légale ou réglementaire mentionne ou vise la DG Victimes de la Guerre, en matière d'archives et de documentation, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant "les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat en Provinces"."