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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1970
Page:11152
  • 17/08/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 26/06/2000
Avis du Conseil d'Etat 11110
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse