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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 juin 2003 portant fixation des conditions et des modalités d'octroi de la déclaration d'activité indépendante demandée par certains artistes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2019
Article / Artikel 28   AR 23/06/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2019
Article / Artikel 4   AR 02/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AMAF 12/12/2003