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Intitulé

Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/2021
Numéro: 679
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2021
Edition:1
Page:2142
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée