Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée