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Intitulé

Modification du 27 octobre 1975 des statuts de la Banque Nationale de Belgique


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1975
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1975
Page:15866
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/12/1975 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 24/11/1975