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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1982
Page:13481
Avis du Conseil d'Etat 14968 (pp)
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3