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Décret du 17 juillet 1987 relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 20   DRW 01/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 14   DCCF 27/04/1995
Exécutions
Nature Date    
AGW 08/09/2005  
AGW 24/01/2002  
AGW 13/06/1996  
ACCCF 13/04/1995  
AGCF 08/07/1993  
AGCF 08/11/1988  
AGCF 05/10/1987