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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1971 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1967 fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1972
Page:9293
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication