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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1989 établissant une heure d'été en 1990, 1991 et 1992


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0047 21/12/1988 Cinquième directive 89/47/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été