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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1960
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1962
Page:7137
Avis du Conseil d'Etat 6980