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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2002 relatif à l'octroi de la qualité de conseil fiscal aux personnes physiques sur la base de l'expérience professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2002
Edition:2
Page:13111
Avis du Conseil d'Etat 32184
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication