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Intitulé

Décret du 9 juin 2016 portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2016
Page:36841
Avis du Conseil d'Etat 58541
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/06/2016 au ...