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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

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Article / Artikel 2   AR 09/03/1978