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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2018
Page:53626
Avis du Conseil d'Etat 63501
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française ; applicable uniquement en région de langue française.