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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1991 portant organisation, fonctionnement et statut du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/1991
Page:	14060

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication