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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 38439 du 9 janvier 1992

"Vernietigd wordt het ministerieel besluit van 26 juni 1991 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee."


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1992
Numéro: 38439
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 03/03/1992
Page:4481
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 26/06/1991

Période de vigueur du 26/06/1991 au ...