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Arrêté royal du 20 juin 1966 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2003
Article / Artikel 1   AR 19/03/2003