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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1975 fixant pour l'établissement scientifique de l'Etat "Centre d'Etude de la Population et de la Famille", les conditions et modalités de nomination des membres du personnel en fonction audit Centre, et la régularisation de leur situation pécuniaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1975
Page:2872
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1975