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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 1996 modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1996
Page:2602
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication