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Intitulé

Dekret vom 13. Dezember 2021 über Maßnahmen im Bereich Energie

Décret du 13 décembre 2021 portant des mesures en matière d'énergie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2022
Page:43405
Avis du Conseil d'Etat 69890
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er à 4: 01/10/2021 (art. 16, alinéa 1er)
Art. 5 à 11: 01/01/2022 (art. 16, alinéa 2)
Art. 12 à 14 et 15, 1° et 2°: 01/10/2021 (art. 16, alinéa 1er)
Art. 15, 3° et 4°: 01/01/2022 (art. 16, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...