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Article / Artikel 2bis

Arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 16/12/2003
Article / Artikel 32   AR 30/11/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 13/03/2003
Article / Artikel 6   AR 24/10/2003
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 10/02/2003
Article / Artikel 5   AR 13/03/2003