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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1965 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement-cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Prise en charge des frais de voyage effectué à l'occasion du congé exceptionnel de détente


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1965
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1965
Page:10454
Avis du Conseil d'Etat U - D