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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mai 2012 portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2012
Page:37285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2012

Période de vigueur du 01/06/2012 au ...