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Intitulé

Arrêté 2024/239 du Collège de la Commission communautaire française du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des services ambulatoires « action sociale et famille » et « santé » du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2024
Numéro:	2024/239
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2024
Page:	80947

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76228

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/07/2024 au ...