Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Décret du 17 juillet 2002 modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 20		DCF	12/12/2000