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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2007
Page:23072
Avis du Conseil d'Etat 42301
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2007 au ...
Remarques