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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2007 abrogeant l’arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l’application de l’article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2007
Page:	20987

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/2007 au ...