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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2015
Page:21675
Avis du Conseil d'Etat 56918
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015
Art. 3: 21/12/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...