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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2010
Edition:2
Page:43839
Avis du Conseil d'Etat 47614
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/07/2010 au ...