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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2001 fixant les montants des indemnités allouées aux membres de la Commission d'avis instituée pour l'examen des plans-programmes des fédérations et associations sportives reconnues

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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 4   AGCF 19/07/2002