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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2020
Edition:	1
Page:	90777

16/12/2022 (Traduction allemande)
18/03/2021 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

67912

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/12/2020 au ...

Remarques Liens avec Europe:
1) les règlements UE nos 167/2013, 168/2013 et 2018/858 sont exécutés par le présent AR (voyez les visas dans le préambule);
2) les règlements CE n° 765/2008 et UE n° 2019/1020 font partie du cadre juridique du présent AR (voyez les considérants dans le préambule).