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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 concernant les aides à l’agriculture et l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 relatif aux investissements dans le secteur agricole

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/04/2009
Page:	32157

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 19/03/2009 au ...