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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 2010 portant réforme de la carrière particulière de certains agents du niveau A à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2010
Page:	21580

Avis du Conseil d'Etat

47640

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/04/2010 au 31/12/2013