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Intitulé

Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2004
Edition:2
Page:51512
Avis du Conseil d'Etat 36715
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/07/2004 au ...